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Tarifs et formules

Politique tarifaire Mode PAJE

Parce que le privé ne signifie pas forcément hors de prix : 

·       Les contrats seront donc adaptés sans imposer d’horaires stricts

·       Le tarif horaire est dégressif en fonction du nombre d'heures d'accueil

·       Les familles dont le revenu familial est inférieur à 20 427 €/an se verront proposer un tarif sur mesure. 

Présentation de la tarification générale

Les Formules

·       Le Forfait classique

Un système de forfait sera proposé aux parents avec mensualisation sur 12 mois.

  • 10h/semaine/390€/mois soit 9€ de l’heure
  • 20h/semaine/747€/mois soit 8.62€ de l’heure
  • 30h/semaine/1 019€/mois soit 7.84€ de l’heure
  • 40h/semaine/1 207€/mois soit 6.96€ de l’heure
  • 50h/semaine/1 471€/mois soit 6.79€ de l’heure.

Le calcul du forfait se fera au cas par cas en fonction des besoins de garde.

Un règlement intérieur sera mis en place avec la PMI précisant les modalités de règlement et frais de dossiers. 

Les Frais d’entretien

Les frais d’entretien sont de 9€ par jour de présence.

Ils comprennent :

  • La collation du matin
  • Le repas complet du midi
  • Le goûter
  • L’eau
  • Le lait (1er âge et lait de croissance)
  • Les couches
  • Les produits d’entretiens.

Si un enfant est accueilli une demi-journée mais ne déjeune pas alors les frais d’entretien seront de 4€ par jour de présence.

Si un enfant est accueilli une demi-journée et déjeune alors les frais d’entretien seront de 6.50€ par jour de présence.

Les Frais d’inscription

Les frais d’inscription seront de 90€ par an.

Ces frais pourront être dégressifs si l’enfant est accueilli plusieurs années de suite au sein de la structure.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans. La CAF prévoit un montant mensuel forfaitaire en fonction du nombre d’enfants à charge, du niveau de vos revenus familiaux (année N-2) et de l’âge de votre enfant. Voir www.caf.fr

Exemple pour 1 enfant de moins de 3 ans à charge : 

·       CAF tranche 1 : Si vos revenus familiaux sont inférieurs à 20 427 €, le montant de l’aide de la CAF s’élève à 842.84 €

·       CAF tranche 2 : Si vos revenus familiaux sont compris entre 20 427 € à 45 393 €, le montant de l’aide de la CAF s’élève à 726.55 €

·       CAF tranche 3 : Si vos revenus familiaux sont supérieurs à 45 393 €, le montant de l’aide de la CAF s’élève à 610.32 €. 

Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge (voir site de la CAF)

Les démarches administratives avec la CAF restent à la charge des familles.

PRESTATION DE LA PAJE

COMPLEMENT DE MODE DU LIBRE CHOIX DE GARDE

En cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense

  • Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

Plafonds de revenus 2013

en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2015


Enfant(s) à
charge
Revenus
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20 427 € * 45 393 € * 45 393 € *
2 enfants 23 326 € * 51 836 € * 51 836 € *
3 enfants 26 226 € * 58 279 € * 58 279 € *
au delà de 3 enfants + 2 899 € + 6 443 € + 6 443 €
  • *Ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.
Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus
(du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)
 Âge de l'enfant Quand l'association ou l'entreprise emploie une assistante maternelle
 - de 3 ans  697,50 €  581,25 €  465,01€
 de 3 ans à 6 ans 348,75 €  290,63 € 232,51 €
Âge de l'enfant Quand l'association ou l'entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche
- de 3 ans 842,84 € 726,55 € 610,32 €
 de 3 ans à 6 ans 421,43 € 363,28 € 305,16 €

 

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la caf en cliquant ici

Déduction fiscale

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d'impôt de 50 % du montant des frais de garde non pris en charge par le complément de libre choix, dans la limite de 2 300 euros soit une réduction égale à 1 150 euros maximum par an et par enfant de moins de six ans. 

Exemple concret

Pour un contrat de 30H00 par semaine, le taux horaire est de 7.84 €, le contrat mensuel avec GRAINE D’EVEIL s’élèvera à    1 019 €/mois.
Avec un enfant à charge, si vos revenus familiaux sont compris entre 20 285 et 45 077 €/an, la CAF vous versera une aide de 726.55 €/mois (sous réserve d’un changement de réglementation du calcul du CMG par la CAF).
Ainsi, le coût réel après la prise en charge de la CAF s’élèvera à 292.45 €/mois (hors frais d’entretien), et après déduction fiscale, le coût réel sera de 196.61 €/mois.